JORF n° 251 du 28 octobre 2000

Décret n°2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs

Arrêté du 20 septembre 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1998 modifié relatif aux programmes des classes de troisième des collèges applicable à partir de l'année scolaire 2000-2001

Décret n° 2000-1055 du 25 octobre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 26 octobre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 26 octobre 2000 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux premier et second concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire

Décret n° 2000-1056 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000 (1)

Décret n° 2000-1057 du 25 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada portant modification de l'accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983, sous forme d'échange de lettres signées à Ottawa les 21 janvier et 22 mars 2000 (1)

Arrêté du 19 octobre 2000 portant extension d'un secteur sauvegardé et mise en révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur

Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique

Décret n°2000-1058 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat.

Arrêté du 19 octobre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 relatif aux examens de formation générale commune aux métiers de la montagne

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien

Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 6 juillet 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 20 octobre 2000 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle (rectificatif)

Arrêté du 6 octobre 2000 autorisant le Port autonome de Marseille à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 24 octobre 2000 portant agrément d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 20 octobre 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société France Télévision

Arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Network France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 17 octobre 2000 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Remise de lettres de créance

Avis relatif au lancement d'une consultation publique sur la mise en oeuvre de la portabilité du numéro

Arrêtés du 20 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 3 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 20 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 20 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 20 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 10 octobre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de recherche)

Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination au comité de coordination du service public des bases de données juridiques

Arrêté du 18 octobre 2000 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 8 août 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 octobre 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 17 octobre 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 11 octobre 2000 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décision du 17 octobre 2000 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 2001 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Arrêté du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 24 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants distributeurs de levure

Organisme extraparlementaire. Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation