A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 26 (M) : Rôle et composition du conseil scientifique d'institutDécret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 27 (V) : Comités d'aide aux directeurs de programmes scientifiques
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 26 (M)
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 27 (V)