A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour les candidats
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 2 (M)
1 version
1 modifié
modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, modifié par le décret n° 96-272 du 29 mars 1996 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 30 mars 2000,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 2 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 6 (M)
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 7 (M)
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 8 (VT)
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 9 (M)
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 10 (VT)
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 12 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 13 (M)
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 14 (M)
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 15 (M)
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 26 octobre 2000
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2001.
1 version
En vigueur depuis le 26 octobre 2000
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2000