A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 12 (M) : Composition des jurys des concours territoriaux
→ Version 2 : Réforme de la composition des jurys de concours
→ Version 2 : Réforme de la composition des jurys de concours
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 12 (M)