A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 2 (M) : Création d'une commission pour les diplômes équivalents
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour les candidats
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour les candidats
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 2 (M)