JORF n° 249 du 26 octobre 2000

Décret n° 2000-1040 du 25 octobre 2000 portant virement de crédits

Décret n° 2000-1042 du 25 octobre 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 24 octobre 2000 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance

Décret n° 2000-1041 du 25 octobre 2000 portant virement de crédits

Arrêté du 24 octobre 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public

Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire « vente technique pour l'habitat »

Arrêté du 23 octobre 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2000-1044 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mexico le 12 novembre 1998 (1)

Décret n° 2000-1045 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998 (1)

Décret n° 2000-1046 du 18 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie relative à la coopération dans le domaine de l'éducation, signée à Kuala Lumpur le 25 juillet 2000 (1)

Décret n° 2000-1043 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 11 février 1998 (1) (2)

Arrêté du 23 octobre 2000 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés

Arrêté du 23 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)

Décret n°2000-1049 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n° 68-414 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains agents des transmissions du ministère des armées.

Décret du 19 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lopérec-Le Cranou (Finistère)

Arrêté du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 23 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)

Décret n°2000-1047 du 19 octobre 2000 fixant à compter du 1er janvier 2000 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Arrêté du 23 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 23 octobre 2000 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 23 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 23 octobre 2000 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 23 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 23 octobre 2000 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de la défense

Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés.

Arrêté du 25 octobre 2000 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Décret n°2000-1050 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Décret n°2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Arrêté du 17 octobre 2000 portant ouverture en 2001 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 17 octobre 2000 portant ouverture en 2001 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 17 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 17 octobre 2000 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) en zones CIEM II a (CE), Skagerrak et Kattegat, III bcd (CE), mer du Nord, de plie (Pleuronectes platessa) en zones CIEM VII d, e et sole (Solea solea) en zone CIEM VII e

Arrêté du 23 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître de conférences dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 20 octobre 2000 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle

Arrêté du 17 octobre 2000 portant fermeture de la pêche de sole (Solea solea) en zones CIEM II, IV et de hareng (Clupea harengus) en zones CIEM V b (CE), VI aN, VI b

Arrêté du 12 octobre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 10 octobre 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire pour les campagnes 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 et de deux accords spécifiques

Arrêté du 12 octobre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 13 octobre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Arrêté du 13 octobre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 16 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 12 septembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires

Arrêté du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 24 octobre 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 24 octobre 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 24 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

Arrêté du 16 octobre 2000 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 24 octobre 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 24 octobre 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison

Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain

Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

Avis relatif à l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)