A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 13 (M) : Règles de notation et d'élimination dans les concours
→ Version 2 : Modification des modalités d'évaluation et d'admissibilitéDécret n°88-236 du 14 mars 1988art. 14 (M) : Rôle du jury dans les concours de la fonction publique
→ Version 2 : Précision des procédures de sélection pour les concoursDécret n°88-236 du 14 mars 1988art. 15 (M) : Établissement de la liste d'aptitude par le président du CNFPT
→ Version 2 : Modification du processus d'établissement de la liste d'aptitude
→ Version 2 : Modification des modalités d'évaluation et d'admissibilitéDécret n°88-236 du 14 mars 1988art. 14 (M) : Rôle du jury dans les concours de la fonction publique
→ Version 2 : Précision des procédures de sélection pour les concoursDécret n°88-236 du 14 mars 1988art. 15 (M) : Établissement de la liste d'aptitude par le président du CNFPT
→ Version 2 : Modification du processus d'établissement de la liste d'aptitude
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 13 (M)
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 14 (M)
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 15 (M)