Décret n°84-591 du 4 juillet 1984

Article 1

Créé le 1 janvier 1985

La médaille d'honneur du travail instituée par le décret du 15 mai 1948 susvisé est destinée à récompenser :
a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1985

La médaille d'honneur du travail instituée par le décret du 15 mai 1948 susvisé est destinée à récompenser :

a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;

b) La

qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au mercredi 18 octobre 2000

La médaille d'honneur du travail instituée par le décret du 15 mai 1948 est destinée à récompenser :

a) L'ancienneté des services honorables effectués chez quatre employeurs au maximum par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources ;

b) L'ancienneté des services effectués, sous les mêmes conditions pour le compte d'un nombre d'employeurs qui peut être supérieur à quatre, lorsque ceux-ci appartiennent à une branche professionnelle dont la structure peut faire obstacle à la stabilité de l'emploi. La liste de ces professions sera fixée par arrêté ;

c) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.