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Décret n°86-401 du 12 mars 1986

MODIFIANT LES ART. 11 ET 16 DU DECRET 84591 DU 04-07-1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

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REMPLACEMENT DE L'ART. 11 (AL. 1) (ANCIENNETE DE SERVICES) ET DE L'ART. 16 (AL. 2 ET 3) (DELEGATION PEUT ETRE DONNEE AUX HAUT FONCTIONNAIRES REPRESENTANT LE GOUVERNEMENT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE MER (TOM) POUR ATTRIBUER LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL).

Décret n°86-401 du 12 mars 1986