Décret du 8 juillet 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de M. le colonel Amaury COLCOMBET, de M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie GAUCHER et de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le colonel Cyrille de BOYSSON, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence des hauts responsables militaires

Résumé. Si plusieurs hauts responsables militaires sont absents, c'est le colonel Cyrille de BOYSSON qui prendra les décisions à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de M. le colonel Amaury COLCOMBET, de M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie GAUCHER et de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le colonel Cyrille de BOYSSON, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance