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Décret du 15 octobre 2025

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, M. le colonel Nicolas DE CHILLY, adjoint « terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Abrogé12 juillet 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 12 juillet 2026

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, M. le colonel Nicolas DE CHILLY, adjoint « terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur du vendredi 17 octobre 2025 au samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance