Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un décret de juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un décret précédent de octobre 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 15 octobre 2025Art. 1Décret du 15 octobre 2025Art. 2Décret du 15 octobre 2025Art. 3Décret du 15 octobre 2025Art. 4Décret du 15 octobre 2025Art. 5Décret du 15 octobre 2025Art. 6Décret du 15 octobre 2025Art. 7Décret du 15 octobre 2025Art. 8
- Décret du 15 octobre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8