Décret du 8 juillet 2026

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 15 octobre 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un décret de juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un décret précédent de octobre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 15 octobre 2025Art. 1Décret du 15 octobre 2025Art. 2Décret du 15 octobre 2025Art. 3
- Décret du 15 octobre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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