Article précédent

Section parente

Article suivant

Décret du 15 octobre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juillet 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 12 juillet 2026

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2025 au samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance