Décret du 8 juillet 2026

Article 7

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de M. le colonel Amaury COLCOMBET, de M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie GAUCHER, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel Cyrille de BOYSSON, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le colonel Jean-Michel HERPIN, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Délégation de signature en cas d'absence de hauts responsables militaires

Résumé. Si plusieurs hauts responsables militaires sont absents, le colonel Jean-Michel Herpin prendra leur place pour signer des actes militaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de M. le colonel Amaury COLCOMBET, de M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie GAUCHER, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel Cyrille de BOYSSON, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le colonel Jean-Michel HERPIN, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance