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Décret du 8 juillet 2010

portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »

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Création du groupe Paris Sciences et Lettres - Quartier latin

Résumé. Un décret crée un groupe d'universités et de centres de recherche appelé Paris Sciences et Lettres - Quartier latin pour travailler ensemble sur des projets communs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Décrète :

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"Paris Sciences et Lettres - Quartier latin" : un pôle de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. "Paris Sciences et Lettres - Quartier latin" est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour des projets communs.

« Paris Sciences et Lettres - Quartier latin » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) du même code.

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Approbation des statuts de PSL

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'établissement Paris Sciences et Lettres - Quartier latin.

Les statuts de « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche doit appliquer ce décret.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de la fondation PSL

Résumé. La fondation PSL est créée pour aider les écoles et universités de Paris à travailler ensemble et à améliorer la vie sur le campus.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Décret du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe