Décret du 8 juillet 2010

Article 1

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« Paris Sciences et Lettres - Quartier latin » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) du même code.

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"Paris Sciences et Lettres - Quartier latin" : un pôle de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. "Paris Sciences et Lettres - Quartier latin" est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour des projets communs.

« Paris Sciences et Lettres - Quartier latin » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) du même code.

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