Décret du 6 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le décret du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.

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Abrogation d'un décret sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien décret sur la délégation de signature pour la lutte contre les drogues est annulé.

Le décret du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.

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