Décret du 6 mars 2017

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Magali D'ELIA, contractuelle, chargée des affaires budgétaires, à l'effet de signer tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour ce qui concerne le BOP 129 AVC.

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Délégation de signature pour les affaires budgétaires

Résumé. Un décret donne à une employée le droit de signer des documents budgétaires pour un programme spécifique.

Délégation est donnée à Mme Magali D'ELIA, contractuelle, chargée des affaires budgétaires, à l'effet de signer tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour ce qui concerne le BOP 129 AVC.

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