Décret du 8 septembre 1977

Article 12-1

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Article 12-1

Les opérations nécessitant le piégeage de l'UF6 dans les cristallisoirs doivent être achevées au plus tard le 31 décembre 2015.

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Abrogé8 février 2020

Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 8 février 2020

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Délai pour le piégeage de l'UF6 dans les cristallisoirs

Résumé. Un décret fixe une date limite pour terminer certaines opérations dans une installation nucléaire.
Les opérations nécessitant le piégeage de l'UF6 dans les cristallisoirs doivent être achevées au plus tard le 31 décembre 2015.

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