Abrogé par Décret du 5 février 2020 - art. 12
Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 8 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 8 septembre 1977
Les opérations nécessitant le piégeage de l'UF6 dans les cristallisoirs doivent être achevées au plus tard le 31 décembre 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret du 5 février 2020 - art. 12
Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 8 février 2020
Abrogé depuis le samedi 8 février 2020
Abrogé parDécret du 5 février 2020art. 12
En vigueur du dimanche 26 mai 2013 au vendredi 7 février 2020
Source : Légifrance