Décret du 5 février 2020

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-424 du 24 mai 2013

Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur le démantèlement d'une usine nucléaire

Résumé. Le décret supprime des articles concernant le démantèlement d'une usine de traitement de l'uranium.

A abrogé les dispositions suivantes :

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