Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le démantèlement d'une usine nucléaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-424 du 24 mai 2013Art. 6, Art. 7, Art. 8
Décret du 5 février 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-424 du 24 mai 2013
Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-424 du 24 mai 2013Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Décret n°2013-424 du 24 mai 2013 (Ab)
Modification du plan annexé au décret de 1977
Décret n°2013-424 du 24 mai 2013 · art. 6 (Ab)
Démantèlement d'une installation par Eurodif-Production
Décret n°2013-424 du 24 mai 2013 · art. 7 (Ab)
Publication d'un décret environnemental
Décret n°2013-424 du 24 mai 2013 · art. 8 (Ab)