En vigueur depuis le 22 mars 1992
Le budget comporte un état des recettes et des dépenses de l'église.
Décret du 30 décembre 1809
Le budget comporte un état des recettes et des dépenses de l'église.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 1992
Le budget comporte un état des recettes et des dépenses de l'église.
En vigueur depuis le dimanche 22 mars 1992
Source : Légifrance