Décret du 30 décembre 1809

Chapitre II : Des revenus, des charges, du budget de la fabrique

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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2001

Chapitre II : Des revenus, des charges, du budget de la fabrique
Section I : Des revenus de la fabrique
Section II : Des charges de la fabrique
Section III : Du budget de la fabrique