En vigueur depuis le 30 décembre 1809
Les fabriques des églises métropolitaines et cathédrales continueront à être composées et administrées conformément aux règlements épiscopaux qui ont été réglés par nous.
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Décret du 30 décembre 1809
En vigueur depuis le 30 décembre 1809
Les fabriques des églises métropolitaines et cathédrales continueront à être composées et administrées conformément aux règlements épiscopaux qui ont été réglés par nous.
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En vigueur depuis le 30 décembre 1809
Toutes les dispositions concernant les fabriques paroissiales sont applicables, en tant qu'elles concernent leur administration intérieure, aux fabriques des cathédrales.
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En vigueur depuis le 22 mars 1992
L'acceptation des dons et legs faits aux églises cathédrales est soumise à l'autorisation administrative préalable.
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En vigueur depuis le 30 décembre 1809
Les ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.
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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2001