Décret du 30 décembre 1809

Chapitre V : Des églises cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires

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En vigueur depuis le 30 décembre 1809

Les fabriques des églises métropolitaines et cathédrales continueront à être composées et administrées conformément aux règlements épiscopaux qui ont été réglés par nous.

En vigueur depuis le 30 décembre 1809

Toutes les dispositions concernant les fabriques paroissiales sont applicables, en tant qu'elles concernent leur administration intérieure, aux fabriques des cathédrales.

En vigueur depuis le 22 mars 1992

L'acceptation des dons et legs faits aux églises cathédrales est soumise à l'autorisation administrative préalable.

En vigueur depuis le 30 décembre 1809

Les ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2001

Chapitre V : Des églises cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires
Article 104
Article 105
Article 113
Article 114