En vigueur depuis le 22 mars 1992
La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.
Décret du 30 décembre 1809
La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 1992
La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.
En vigueur depuis le dimanche 22 mars 1992
Source : Légifrance