Décret du 30 décembre 1809

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 1992

La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 1992

Source : Légifrance