En vigueur depuis le 22 mars 1992
Les revenus de la fabrique comprennent notamment :
" 1° Le produit des biens, dons, legs et fondations ;
" 2° Les quêtes et revenus des troncs pour frais du culte ;
" 3° Les casuels que, suivant les règlements épiscopaux, les fabriques perçoivent ainsi que les sommes qui leur reviennent sur les droits d'inhumation ;
" 4° Les subventions.
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