Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, de M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure et de M. le colonel François Lecointre, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour les affaires militaires) est donnée à M. le colonel Francis Pollet.