Décret du 3 mars 2011

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, de M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure et de M. le colonel François Lecointre, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour les affaires militaires) est donnée à M. le colonel Francis Pollet.

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence

Résumé. Si les deux responsables principaux sont absents, le colonel Francis Pollet peut les remplacer.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, de M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure et de M. le colonel François Lecointre, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour les affaires militaires) est donnée à M. le colonel Francis Pollet.

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