Décret du 3 mars 2011

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, et de M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour les affaires militaires) est donnée à M. le colonel François Lecointre.

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du chef du cabinet militaire

Résumé. Si le chef du cabinet militaire est absent, un colonel peut le remplacer.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, et de M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour les affaires militaires) est donnée à M. le colonel François Lecointre.

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