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Décret du 3 janvier 2026

portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au ministère de l'économie

Résumé. Ce décret organise la délégation de signature au sein du ministère de l'économie, en précisant qui peut signer des documents officiels en l'absence de certains responsables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 (Décret sur l'organisation de l'école nationale supérieure de création industrielle) modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

Vu le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 (Fusion des écoles d'ingénieurs pour créer CentraleSupélec) modifié portant création de CentraleSupélec ;

Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 modifié portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 février 2025 (Nomination de Marc MORTUREUX comme vice-président) portant nomination du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Délégation de signature à un vice-président

Résumé. Un vice-président peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Marc Mortureux, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Marc Mortureux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre chargé de la défense, à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, assurée conjointement avec le ministre chargé de la culture, à l'exclusion des décrets.

En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Mortureux est absent, trois autres personnes peuvent le remplacer pour signer des documents officiels au nom du ministre.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux, délégation est donnée à M. Christophe Digne, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à M. André Schwob, ingénieur général des mines, chef du service par intérim du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim, et à M. Philippe Laval, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets.

En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de deux responsables, deux attachés d'administration peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux et de M. Christophe Digne, délégation est donnée à M. Olivier Dugué, attaché d'administration hors classe, et à M. Thierry Serin, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de deux responsables, trois autres personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux et de M. André Schwob, délégation est donnée à Mme Anne Laurent, ingénieure générale des mines, à M. Jean Rérolle, ingénieur en chef des mines, et à Mme Isabelle Vallet, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Délégation de signature pour le ministre

Résumé. En l'absence de deux responsables, trois personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux et de M. Philippe Laval, délégation est donnée à Mme Hélène Le Du, ingénieure générale des mines, à M. Rémy Rogacki, agent contractuel, et à Mme Isabelle Mirlycourtois, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.

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Suppression de plusieurs articles réglementaires

Résumé. Un décret de janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un décret précédent d'octobre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 20 octobre 2025Art. 1Décret du 20 octobre 2025Art. 2Décret du 20 octobre 2025Art. 3
- Décret du 20 octobre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre du décret et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2026

Décret du 3 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7