Décret du 3 janvier 2026

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux et de M. Philippe Laval, délégation est donnée à Mme Hélène Le Du, ingénieure générale des mines, à M. Rémy Rogacki, agent contractuel, et à Mme Isabelle Mirlycourtois, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Délégation de signature pour le ministre

Résumé. En l'absence de deux responsables, trois personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux et de M. Philippe Laval, délégation est donnée à Mme Hélène Le Du, ingénieure générale des mines, à M. Rémy Rogacki, agent contractuel, et à Mme Isabelle Mirlycourtois, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.

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