JORF n° 0003 du 4 janvier 2026
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Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier)
Mesures nominatives
9 textesVoir 2 textes
Décret du 3 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Décret du 26 décembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (rectificatif) (Accès protégé)
Voir 5 textes
Arrêté du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination du coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2030
Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 2 janvier 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)