Décret du 3 janvier 2026

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux, délégation est donnée à M. Christophe Digne, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à M. André Schwob, ingénieur général des mines, chef du service par intérim du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim, et à M. Philippe Laval, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Mortureux est absent, trois autres personnes peuvent le remplacer pour signer des documents officiels au nom du ministre.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux, délégation est donnée à M. Christophe Digne, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à M. André Schwob, ingénieur général des mines, chef du service par intérim du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim, et à M. Philippe Laval, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets.

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En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2026

Source : Légifrance