Décret du 3 janvier 2026

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux et de M. Christophe Digne, délégation est donnée à M. Olivier Dugué, attaché d'administration hors classe, et à M. Thierry Serin, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de deux responsables, deux attachés d'administration peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux et de M. Christophe Digne, délégation est donnée à M. Olivier Dugué, attaché d'administration hors classe, et à M. Thierry Serin, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

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