JORF n°0003 du 4 janvier 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre du décret et de sa publication au Journal officiel.
Un décret de janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un décret précédent d'octobre 2025.
En l'absence de deux responsables, trois personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
En l'absence de deux responsables, trois autres personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre.
En l'absence de deux responsables, deux attachés d'administration peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
Si M. Mortureux est absent, trois autres personnes peuvent le remplacer pour signer des documents officiels au nom du ministre.
Un vice-président peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie, sauf les décrets.
Ce décret organise la délégation de signature au sein du ministère de l'économie, en précisant qui peut signer des documents officiels en l'absence de certains responsables.