Décret du 3 janvier 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 20 octobre 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles réglementaires

Résumé. Un décret de janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un décret précédent d'octobre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 20 octobre 2025Art. 1Décret du 20 octobre 2025Art. 2Décret du 20 octobre 2025Art. 3
- Décret du 20 octobre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

Relations

abroge

abroge  Décret du 20 octobre 2025 (Ab)abroge  Décret du 20 octobre 2025art. 1 (Ab)abroge  Décret du 20 octobre 2025art. 2 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance