Décret du 27 avril 2026

Article 1

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Article 1

Est nommé :

COUR D'APPEL DE RIOM

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Riom : M. Eric BOUILLARD, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers.

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Nomination d'un procureur général

Résumé. Un avocat général est nommé procureur général près la cour d'appel de Riom.

Est nommé :

COUR D'APPEL DE RIOM

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Riom : M. Eric BOUILLARD, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers.

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