Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre pour l'application d'un décret
Résumé. Le ministre du travail et des solidarités doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié.
Le ministre du travail et des solidarités est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.