Décret du 19 octobre 2023

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Modifications administratives au ministère des armées

Résumé. Un décret récent retire une autorisation de signature au ministère des armées et exige sa mise en œuvre.
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Abrogation d'un décret de délégation de signature

Résumé. Un décret récent annule une autorisation de signer au nom du ministère des armées.

Le décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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Exécution par le ministre des armées

Résumé. Le ministre des armées doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17
Article 18