Section parente

Décret du 19 octobre 2023

JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret de délégation de signature

Résumé Un décret récent annule une autorisation de signer au nom du ministère des armées.

Le décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution par le ministre des armées

Résumé Le ministre des armées doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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