JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Chapitre II : Marine

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions spécifiques des officiers de la marine

Résumé Cet article nomme les responsables de la marine qui doivent appliquer certaines décisions.

Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé :
1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Benoit Rouvière, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Damien Lopez, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

Article 7

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Commandements d'arrondissement maritime

Résumé Les responsables des zones maritimes peuvent autoriser des constructions pour assurer la sécurité.

Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Marcellin Régis Charpy, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Marc Veran, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Paul Brossollet, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

Article 8

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Affectation des aérodromes à la marine

Résumé La marine peut décider qui peut utiliser ses aérodromes.

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine.
Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le contre-amiral Serge Bordarier, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jean Pochon, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.