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Décret du 18 juillet 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les actes militaires

Résumé. Ce décret organise la délégation de signature des actes militaires en cas d'indisponibilité des hauts responsables, en établissant une chaîne de substitution claire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 (Nominations au cabinet du ministre des armées) nomination au cabinet du ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 (Délégation de signature au ministère des Armées) portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées),

Décrète :

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Délégation de signature à M De Chilly en cas d’absence du vice‑amiral Fayard

Résumé. Quand le vice‑amiral Fayard est absent ou empêchementé, le colonel De Chilly peut signer tous les actes militaires (sauf décrets et ceux concernant les officiers généraux) selon un décret.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Nicolas DE CHILLY, adjoint « Terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Délégation de signature à M.C.G.-A.FLORENTIN en cas d’absence

Résumé. Si les deux hauts responsables militaires ne sont pas disponibles, la tâche de signer certains actes est confiée au capitaine Georges‑Antoine Florentin.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, adjoint « Marine nationale », adjoint au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Délégation en cas d’absence des trois officiers

Résumé. Si les trois officiers supérieurs ne peuvent agir, la délégation leur revient à Mme la colonelle Solène Le Floc

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « Air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Délégation en cas d’absence des hauts responsables militaires

Résumé. Si les quatre hauts officiers ne peuvent pas faire leur travail, on donne leur pouvoir à Mme Fanny FIANT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN et de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, adjointe « Service du commissariat des armées », chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Délégation de signature en absence

Résumé. Si certains hauts responsables militaires ne peuvent pas agir, le colonel Le Neindre signe les documents importants à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, adjoint gendarmerie, chef de la cellule « défense et sécurité » du cabinet militaire.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Résumé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT et de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le colonel David MARTY, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Délêtation en cas d'absence des hauts responsables militaires

Résumé. Si les officiers mentionnés ne peuvent pas exercer leurs fonctions, la délégation est confiée à le capitaine Nicolas MOLITOR qui dirige la cellule IA-numérique-cyber-quantique.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel David MARTY, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Abrogation du décret de délégation de signature

Résumé. Le décret qui permettait au cabinet du ministre des armées d’avoir le pouvoir de signer est annulé.

Le décret du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commencera à s’appliquer le 1 er août 2025.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er août 2025.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Exécution du décret par le ministère

Résumé. Le ministre doit mettre en œuvre et publier ce décret.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Décret du 18 juillet 2025
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