Décret du 18 juillet 2025

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Nicolas DE CHILLY, adjoint « Terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature à M De Chilly en cas d’absence du vice‑amiral Fayard

Résumé. Quand le vice‑amiral Fayard est absent ou empêchementé, le colonel De Chilly peut signer tous les actes militaires (sauf décrets et ceux concernant les officiers généraux) selon un décret.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Nicolas DE CHILLY, adjoint « Terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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