Décret du 18 juillet 2025

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, adjoint gendarmerie, chef de la cellule « défense et sécurité » du cabinet militaire.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Délégation de signature en absence

Résumé. Si certains hauts responsables militaires ne peuvent pas agir, le colonel Le Neindre signe les documents importants à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, adjoint gendarmerie, chef de la cellule « défense et sécurité » du cabinet militaire.

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Source : Légifrance