Décret du 18 juillet 2025

Article 7

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel David MARTY, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Délêtation en cas d'absence des hauts responsables militaires

Résumé. Si les officiers mentionnés ne peuvent pas exercer leurs fonctions, la délégation est confiée à le capitaine Nicolas MOLITOR qui dirige la cellule IA-numérique-cyber-quantique.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel David MARTY, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.

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Source : Légifrance