Décret du 18 juillet 2025

Article 10

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Article 10

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Exécution du décret par le ministère

Résumé. Le ministre doit mettre en œuvre et publier ce décret.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Source : Légifrance