Décret du 18 juillet 2025

Article 8

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Article 8

Le décret du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Abrogation du décret de délégation de signature

Résumé. Le décret qui permettait au cabinet du ministre des armées d’avoir le pouvoir de signer est annulé.

Le décret du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Source : Légifrance