JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Article 8

Article 8

Le décret du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.