En vigueur depuis le 24 juillet 2025
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Abrogation du décret de délégation de signature
Le décret du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.
Décret du 18 juillet 2025
Le décret du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.
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En vigueur depuis le 24 juillet 2025
Le décret du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025
Source : Légifrance