Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur le prêt inter‑organismes à but non lucrative
Résumé Le décret introduit des règles pour les prêts et opérations financières inter‑associations.
Mots-clés : Code monétaire Prêts Opérations de trésorerie Organismes sans but lucratif
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif, Art. R511-2-1-4 > >
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