Décret n°2025-779 du 7 août 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif, Art. R511-2-1-4

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Création d'un article sur les prêts entre organismes sans but lucratif

Résumé. Les organismes sans but lucratif peuvent se prêter de l'argent s'ils font partie d'un groupement spécifique ou ont des relations étroites.

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratifCode monétaire et financierArt. R511-2-1-4 : Prêts entre organismes sans but lucratif
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif, Art. R511-2-1-4

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