Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les prêts entre organismes sans but lucratif
Résumé. Les organismes sans but lucratif peuvent se prêter de l'argent s'ils font partie d'un groupement spécifique ou ont des relations étroites.
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratifCode monétaire et financierArt. R511-2-1-4 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif, Art. R511-2-1-4