Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une section administrative dans un décret
Résumé. Un décret modifie une section administrative dans un texte de loi sur l'éducation.
A l'article 2 du décret du 31 décembre 2025 (NOR : ESRH2530647D) susvisé, les mots : « 28e section » sont remplacés par les mots : « 29e section ».