Décret du 15 mai 2026

Article 5

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Article 5

A l'article 2 du décret du 31 décembre 2025 (NOR : ESRH2530647D) susvisé, les mots : « 28e section » sont remplacés par les mots : « 29e section ».

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Modification d'une section administrative dans un décret

Résumé. Un décret modifie une section administrative dans un texte de loi sur l'éducation.

A l'article 2 du décret du 31 décembre 2025 (NOR : ESRH2530647D) susvisé, les mots : « 28e section » sont remplacés par les mots : « 29e section ».

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