Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la numérotation d'une section dans un décret
Résumé. Un décret modifie la numérotation d'une section dans un autre décret pour passer de la 8e à la 11e section.
A l'article 2 du décret du 11 décembre 2025 susvisé, les mots : « 8e section » sont remplacés par les mots : « 11e section ».