Décret du 15 mai 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A l'article 2 du décret du 11 décembre 2025 susvisé, les mots : « 8e section » sont remplacés par les mots : « 11e section ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la numérotation d'une section dans un décret

Résumé. Un décret modifie la numérotation d'une section dans un autre décret pour passer de la 8e à la 11e section.

A l'article 2 du décret du 11 décembre 2025 susvisé, les mots : « 8e section » sont remplacés par les mots : « 11e section ».

Historique des versions

Source : Légifrance