Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la numérotation d'une section dans un décret
Résumé. Un décret modifie la numérotation d'une section dans un texte réglementaire.
A l'article 1er du décret du 31 décembre 2025 (NOR : ESRH2532729D) susvisé, les mots : « 74e section » sont remplacés par les mots : « 26e section ».