Créé le 15 avril 1852 · Abrogé le 25 août 2005
Les opérations de chaque caisse d'épargne sont dirigées et surveillées par un conseil de directeurs ou d'administrateurs.
Les statuts déterminent la composition et les fonctions de ce conseil.
Créé le 15 avril 1852 · Abrogé le 25 août 2005
En cas d'insuffisance du nombre de ses membres, le conseil des directeurs ou des administrateurs peut choisir des directeurs ou des administrateurs adjoints, qui remplissent, lorsque la caisse d'épargne est ouverte au public, les mêmes fonctions que les directeurs ou administrateurs.
Le conseil peut également les appeler à concourir, avec voix consultative, à ses délibérations, ou leur confier une partie de ses travaux.
Ils sont nommés pour un an et peuvent être réélus.
Créé le 15 avril 1852 · Abrogé le 25 août 2005
Lorsque la caisse d'épargne est ouverte au public, les directeurs ou administrateurs de service doivent être présents à toutes les opérations, et apposer, séance tenante, leur visa sur les livrets.
Créé le 15 avril 1852 · Abrogé le 25 août 2005
A l'expiration de chaque jour de recette ou de paiement, des procès-verbaux constatent et résument les opérations de la journée, ainsi que l'état de la caisse et du portefeuille.
Ces procès-verbaux doivent être certifiés et arrêtés, séance tenante, par les directeurs ou administrateurs de service.
Créé le 15 avril 1852 · Abrogé le 25 août 2005
L'intérêt des fonds versés aux caisses d'épargne qui reçoivent le dimanche commence à courir le dimanche suivant et cesse le dimanche qui précède le remboursement.
La même règle s'applique aux caisses d'épargne dont les jours de recettes sont autres que les dimanches, en prenant pour point de départ ou pour terme des intérêts le jour de la semaine correspondant à celui du versement.
Les dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus ne sont pas applicables aux caisses qui ont été autorisées à utiliser un procédé de duplication approuvé par le ministre des Finances et permettant d'établir simultanément une vignette destinée à être apposée supour constater l'opération, le bordereau de contrôle des versements et des remboursements et le bordereau détaillé du caissier.
Créé le 15 avril 1852 · Abrogé le 25 août 2005
Les fonds reçus par les caisses d'épargne doivent être immédiatement versés à la Caisse des dépôts et consignations ou à ses préposés dans les départements.
Chaque établissement ne peut conserver en caisse que la somme jugée indispensable pour assurer le service jusqu'au plus prochain jour de recette.
Créé le 15 avril 1852 · Abrogé le 25 août 2005
Les retraits à faire sur les fonds placés à la Caisse des dépôts et consignations ne peuvent s'effectuer qu'en vertu d'un avis préalable signé d'un administrateur. Cet avis détermine la somme dont le remboursement doit être fait au caissier de la caisse d'épargne.
Le remboursement est ensuite opéré par le préposé de la Caisse des dépôts et consignations sur la quittance du caissier ou de l'agent spécialement habilité à cet effet par la caisse d'épargne.
Cette quittance est jointe à l'avis préalable de l'administrateur et les deux pièces constituent les justifications que les receveurs des finances doivent produire à la Caisse des dépôts et consignations à l'appui des remboursements.
Créé le 15 avril 1852 · Abrogé le 25 août 2005
Lorsqu'une caisse d'épargne a établi des succursales, les agents préposés aux recettes et aux paiements qui peuvent avoir lieu dans les succursales remplissent leurs fonctions sous la surveillance du caissier de la caisse d'épargne.
Leurs opérations doivent faire partie intégrante de la gestion du caissier.
Créé le 15 avril 1852 · Abrogé le 25 août 2005
Les caissiers et les sous-caissiers préposés aux succursales des caisses d'épargne sont soumis à l'obligation de fournir un cautionnement.