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Décret du 15 avril 1852

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Article 2

En cas d'insuffisance du nombre de ses membres, le conseil des directeurs ou des administrateurs peut choisir des directeurs ou des administrateurs adjoints, qui remplissent, lorsque la caisse d'épargne est ouverte au public, les mêmes fonctions que les directeurs ou administrateurs.

Le conseil peut également les appeler à concourir, avec voix consultative, à ses délibérations, ou leur confier une partie de ses travaux.

Ils sont nommés pour un an et peuvent être réélus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 avril 1852 · Abrogé le 25 août 2005

En cas d'insuffisance du nombre de ses membres, le conseil des directeurs ou des administrateurs peut choisir des directeurs ou des administrateurs adjoints, qui remplissent, lorsque la caisse d'épargne est ouverte au public, les mêmes fonctions que les directeurs ou administrateurs.

Le conseil peut également les appeler à concourir, avec voix consultative, à ses délibérations, ou leur confier une partie de ses travaux.

Ils sont nommés pour un an et peuvent être réélus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 avril 1852 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance